Les principales causes d’échec d’une joint-venture

Objectifs de la formation

• Une joint-venture pour quoi faire ? A quel moment ?
• Les principaux enjeux de la joint-venture

Modalités d’évaluation des objectifs

• QCM
• Cas pratiques
• Mises en situation

A qui s’adresse la formation ?

Directeurs financiers, directeurs de l’innovation et directeurs généraux de PME innovantes, directeurs d’investissement de société de gestion de fonds de capital risque.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

Comment sécuriser la lettre d’intention lors d’un rapprochement d’entreprise ?

• Rédiger une lettre d’intention, un protocole d’accord ou un accord - de confidentialité
• Gérer la rupture des négociations

Choisir la forme juridique de joint-venture la mieux adaptée

• La joint-venture « sociétaire » ou « contractuelle »

Constitution d’une joint-venture sous la forme contractuelle

• Les typologies de contrats / avantages et inconvénients principaux

Constituer une joint-venture sous forme de société

• Financement : les modes et la répartition du financement de la joint-venture entre les associés / répartition du capital
• La capitalisation de la joint-venture : la répartition du capital et les différentes formes d’apports (numéraire, nature) / contraintes juridiques et fiscales
• Gouvernance : rédaction des statuts, nomination des organes de direction, droits et obligations des parties et fin de la collaboration
• Relations entre associés : le pacte d’associés (répartition des résultats, agrément, droit de préemption, clauses de résolution de conflits etc.)
• La propriété intellectuelle : les droits de propriété intellectuelle préexistants et les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre de la joint-venture et leur sort à la fin de la jointventure

La joint-venture et son environnement opérationnel

• Les contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires : accords collaboratifs, consortium, licences contrats de distribution etc.