Objectifs de la formation
- Une joint-venture pour quoi faire ? A quel moment ?
- Les principaux enjeux de la joint-venture
Modalités d’évaluation des objectifs
- QCM
- Cas pratiques
- Mises en situation
A qui s’adresse la formation ?
Directeurs financiers, directeurs de l’innovation et directeurs généraux de PME innovantes, directeurs d’investissement de société de gestion de fonds de capital risque.
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
Comment sécuriser la lettre d’intention lors d’un rapprochement d’entreprise ?
- Rédiger une lettre d’intention, un protocole d’accord ou un accord - de confidentialité
- Gérer la rupture des négociations
Choisir la forme juridique de joint-venture la mieux adaptée
- La joint-venture « sociétaire » ou « contractuelle »
Constitution d’une joint-venture sous la forme contractuelle
- Les typologies de contrats / avantages et inconvénients principaux
Constituer une joint-venture sous forme de société
- Financement : les modes et la répartition du financement de la joint-venture entre les associés / répartition du capital
- La capitalisation de la joint-venture : la répartition du capital et les différentes formes d’apports (numéraire, nature) / contraintes juridiques et fiscales
- Gouvernance : rédaction des statuts, nomination des organes de direction, droits et obligations des parties et fin de la collaboration
- Relations entre associés : le pacte d’associés (répartition des résultats, agrément, droit de préemption, clauses de résolution de conflits etc.)
- La propriété intellectuelle : les droits de propriété intellectuelle préexistants et les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre de la joint-venture et leur sort à la fin de la jointventure
La joint-venture et son environnement opérationnel
- Les contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires : accords collaboratifs, consortium, licences contrats de distribution etc.
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins, aux enjeux et aux spécificités de votre entreprise ? Nous personnalisons le programme afin de vous proposer une formation entièrement sur mesure. Contactez-nous
Formateurs
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
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Une formation certifiée Qualiopi
Bignon Lebray étant certifié Qualiopi pour ses actions de formation, le coût de cette formation peut faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès de votre opérateur de compétences — OPCO — ou de votre organisme financeur. Cette possibilité vous permet d’optimiser votre budget de formation tout en bénéficiant d’une action répondant aux exigences du Référentiel national qualité. La prise en charge reste soumise aux critères d’éligibilité, aux budgets disponibles et à l’accord préalable de votre organisme financeur. Nous vous recommandons d’effectuer votre demande avant le début de la formation.
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