Objectifs de la formation
- Améliorer les connaissance en matière de police administrative
- Sécuriser la pratique (rédaction d’arrêtés de police, proportionnalité des mesures, garanties des administrés, régimes de polices administratives spéciale
A qui s’adresse la formation ?
La formation s’adresse aux élus, et aux services, des Communes.
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
Les domaines de la police administrative du maire
- Police administrative générale : ordre public, tranquillité, sécurité, salubrité, moralité, dignité
- Polices administratives spéciales (ex. : ERP, baignade, immeubles menaçant ruine, circulation routière…)
La compétence du maire en matière de police administrative
- Le maire et le préfet
- Le maire et le président de l’EPCI
Modalités d’actions du Maire
- Nécessité et proportionnalité de la mesure
- Motivation, procédures contradictoires
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
20 maximum
Coût de la formation
2500€ HT
