La formation présente les prérogatives du maire, en matière de police administrative.
Objectifs de la formation
- Améliorer les connaissance en matière de police administrative
- Sécuriser la pratique (rédaction d’arrêtés de police, proportionnalité des mesures, garanties des administrés, régimes de polices administratives spéciale
A qui s’adresse la formation ?
La formation s’adresse aux élus, et aux services, des Communes.
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
Les domaines de la police administrative du maire
- Police administrative générale : ordre public, tranquillité, sécurité, salubrité, moralité, dignité
- Polices administratives spéciales (ex. : ERP, baignade, immeubles menaçant ruine, circulation routière…)
La compétence du maire en matière de police administrative
- Le maire et le préfet
- Le maire et le président de l’EPCI
Modalités d’actions du Maire
- Nécessité et proportionnalité de la mesure
- Motivation, procédures contradictoires
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins, aux enjeux et aux spécificités de votre entreprise ? Nous personnalisons le programme afin de vous proposer une formation entièrement sur mesure. Contactez-nous
Formateurs
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
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Une formation certifiée Qualiopi
Bignon Lebray étant certifié Qualiopi pour ses actions de formation, le coût de cette formation peut faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès de votre opérateur de compétences — OPCO — ou de votre organisme financeur. Cette possibilité vous permet d’optimiser votre budget de formation tout en bénéficiant d’une action répondant aux exigences du Référentiel national qualité. La prise en charge reste soumise aux critères d’éligibilité, aux budgets disponibles et à l’accord préalable de votre organisme financeur. Nous vous recommandons d’effectuer votre demande avant le début de la formation.
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