La formation présente les différents régimes de responsabilité de la collectivité, et évoque également, la responsabilité personnelle et pénale des élus.
Objectifs de la formation
- Améliorer sa connaissance de la matière
- Sécuriser sa pratique
A qui s’adresse la formation ?
La formation s’adresse aux élus, et aux services, des collectivités territoriales, et établissements publics locaux.
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
Les régimes de responsabilité
- avec faute, sans faute,
- personnelle, de service,
- d’ouvrage public, pour les tiers, pour les usagers
Conditions d’indemnisation des préjudices
- Nature du préjudice
- Absence de libéralités
Traitement des demandes indemnitaires
- Délais
- Appels en garantie
Responsabilité personnelle du Maire
Responsabilité pénale
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins, aux enjeux et aux spécificités de votre entreprise ? Nous personnalisons le programme afin de vous proposer une formation entièrement sur mesure. Contactez-nous
Formateurs
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
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Vous inscrire
Une formation certifiée Qualiopi
Bignon Lebray étant certifié Qualiopi pour ses actions de formation, le coût de cette formation peut faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès de votre opérateur de compétences — OPCO — ou de votre organisme financeur. Cette possibilité vous permet d’optimiser votre budget de formation tout en bénéficiant d’une action répondant aux exigences du Référentiel national qualité. La prise en charge reste soumise aux critères d’éligibilité, aux budgets disponibles et à l’accord préalable de votre organisme financeur. Nous vous recommandons d’effectuer votre demande avant le début de la formation.
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