La responsabilité des collectivités territoriales et des élus locaux

Objectifs de la formation

• Améliorer sa connaissance de la matière
• Sécuriser sa pratique

A qui s’adresse la formation ?

La formation s’adresse aux élus, et aux services, des collectivités territoriales, et établissements publics locaux.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

Les régimes de responsabilité

• avec faute, sans faute,
• personnelle, de service,
• d’ouvrage public, pour les tiers, pour les usagers

Conditions d’indemnisation des préjudices

• Nature du préjudice
• Absence de libéralités

Traitement des demandes indemnitaires

• Délais
• Appels en garantie

Responsabilité personnelle du Maire

Responsabilité pénale