Operations immobilières des collectivités

Objectifs de la formation

• Permettre aux élus, et aux services, d’améliorer leur connaissance de la matière
• Sécuriser leurs opérations immobilières

A qui s’adresse la formation ?

La formation s’adresse aux élus, et aux services, des collectivités territoriales, et établissements publics locaux.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

Evolutions du zonage

• Révision
• Modification simplifiée

Acquisitions foncières

• Préemption : procédure, délais, conseils pour limiter le risque contentieux
• Expropriation (procédure classique, procédure simplifiée)
• Biens sans maitre, biens en état d’abandon manifeste

Cessions foncières

• Procédure de déclassement du domaine public, de désaffectation, de déclassement par anticipation
• Consultation des domaines
• Délais et compétences

Acquisitions de bâtiments neufs, par le secteur public

• Risque de requalification de certaines opérations immobilières, en marchés publics de travaux