La formation présente les procédures, permettant à une collectivité de développer un projet immobilier, et les écueils à éviter.
Objectifs de la formation
- Permettre aux élus, et aux services, d’améliorer leur connaissance de la matière
- Sécuriser leurs opérations immobilières
A qui s’adresse la formation ?
La formation s’adresse aux élus, et aux services, des collectivités territoriales, et établissements publics locaux.
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
Evolutions du zonage
- Révision
- Modification simplifiée
Acquisitions foncières
- Préemption : procédure, délais, conseils pour limiter le risque contentieux
- Expropriation (procédure classique, procédure simplifiée)
- Biens sans maitre, biens en état d’abandon manifeste
Cessions foncières
- Procédure de déclassement du domaine public, de désaffectation, de déclassement par anticipation
- Consultation des domaines
- Délais et compétences
Acquisitions de bâtiments neufs, par le secteur public
- Risque de requalification de certaines opérations immobilières, en marchés publics de travaux
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins, aux enjeux et aux spécificités de votre entreprise ? Nous personnalisons le programme afin de vous proposer une formation entièrement sur mesure. Contactez-nous
Formateurs
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
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Une formation certifiée Qualiopi
Bignon Lebray étant certifié Qualiopi pour ses actions de formation, le coût de cette formation peut faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès de votre opérateur de compétences — OPCO — ou de votre organisme financeur. Cette possibilité vous permet d’optimiser votre budget de formation tout en bénéficiant d’une action répondant aux exigences du Référentiel national qualité. La prise en charge reste soumise aux critères d’éligibilité, aux budgets disponibles et à l’accord préalable de votre organisme financeur. Nous vous recommandons d’effectuer votre demande avant le début de la formation.
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