La formation présente le droit de la commande publique, de son champ d’application, jusqu’à son application « pratico-pratique ».
Objectifs de la formation
- Améliorer sa connaissance de la matière
- Sécuriser les procédures d’achats publics
A qui s’adresse la formation ?
La formation s’adresse aux élus, et aux services, des collectivités territoriales, et établissements publics locaux.
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
Champ d’application du droit de la commande publique
Préparation du marché
- Détermination du besoin
- Allotissement des prestations
- Critères de choix
- Préparation du dossier de consultation des entreprises
Procédures de publicité et de mise en concurrence
- Les seuils
- Les différentes procédures de mise en concurrence
- Exceptions à la mise en concurrence
Sélection
- Examen des candidatures
- Possibilités de rattrapage des candidats
- Etude des offres
Transparence
- Rapport de présentation
- Publication d’un avis d’attribution
- Information des candidats évincés
Exécution des marchés
- Modifications du marché en cours d’exécution
- Sanctions
- Paiement
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins, aux enjeux et aux spécificités de votre entreprise ? Nous personnalisons le programme afin de vous proposer une formation entièrement sur mesure. Contactez-nous
Formateurs
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
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Une formation certifiée Qualiopi
Bignon Lebray étant certifié Qualiopi pour ses actions de formation, le coût de cette formation peut faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès de votre opérateur de compétences — OPCO — ou de votre organisme financeur. Cette possibilité vous permet d’optimiser votre budget de formation tout en bénéficiant d’une action répondant aux exigences du Référentiel national qualité. La prise en charge reste soumise aux critères d’éligibilité, aux budgets disponibles et à l’accord préalable de votre organisme financeur. Nous vous recommandons d’effectuer votre demande avant le début de la formation.
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