Pratique des Marchés Publics

Objectifs de la formation

• Améliorer sa connaissance de la matière
• Sécuriser les procédures d’achats publics

A qui s’adresse la formation ?

La formation s’adresse aux élus, et aux services, des collectivités territoriales, et établissements publics locaux.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

Champ d’application du droit de la commande publique

Préparation du marché

• Détermination du besoin
• Allotissement des prestations
• Critères de choix
• Préparation du dossier de consultation des entreprises

Procédures de publicité et de mise en concurrence

• Les seuils
• Les différentes procédures de mise en concurrence
• Exceptions à la mise en concurrence

Sélection

• Examen des candidatures
• Possibilités de rattrapage des candidats
• Etude des offres

Transparence

• Rapport de présentation
• Publication d’un avis d’attribution
• Information des candidats évincés

Exécution des marchés

• Modifications du marché en cours d’exécution
• Sanctions
• Paiement