Essentiel des relations collectives au travail

Objectifs de la formation

• Connaître ses obligations en termes de mise en place des instances représentatives du personnel
• Connaître les règles de fonctionnement du Conseil social et économique
• Savoir construire un dialogue social constructif sur l’ensemble des instances représentatives du personnel

Modalités d’évaluation des objectifs

• QCM
• Cas pratiques
• Mises en situation

A qui s’adresse la formation ?

Directeurs des ressources humaines, Responsables des ressources humaines, Responsables des relations sociales et juristes, Dirigeant de PME, Directeur administratif et financier.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

La mise en place des élections professionnelles

• Déclenchement des élections
• Processus électoral
• Les conséquences du résultat des élections

Les règles de fonctionnement du CSE

• Les réunions du CSE
• Les moyens matériels du CSE
• Les moyens financiers
• L’expert du CSE
• Contrôle des salariés et exercice de pouvoir disciplinaire

Contrôle de l’activité des salariés

• Savoir exercer le pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Rupture du contrat de travail
• Rupture à l’initiative du salarié
• Rupture par accord des parties
• Rupture à l’initiative de l’employeur