Droit social

Essentiel des relations collectives au travail

Appréhendez les relations collectives de travail en apprenant à en maîtriser les points essentiels

Objectifs de la formation

  • Connaître ses obligations en termes de mise en place des instances représentatives du personnel
  • Connaître les règles de fonctionnement du Conseil social et économique
  • Savoir construire un dialogue social constructif sur l’ensemble des instances représentatives du personnel

Modalités d’évaluation des objectifs

  • QCM
  • Cas pratiques
  • Mises en situation

A qui s’adresse la formation ?

Directeurs des ressources humaines, Responsables des ressources humaines, Responsables des relations sociales et juristes, Dirigeant de PME, Directeur administratif et financier.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

La mise en place des élections professionnelles

  • Déclenchement des élections
  • Processus électoral
  • Les conséquences du résultat des élections

Les règles de fonctionnement du CSE

  • Les réunions du CSE
  • Les moyens matériels du CSE
  • Les moyens financiers
  • L’expert du CSE
  • Contrôle des salariés et exercice de pouvoir disciplinaire

Contrôle de l’activité des salariés

  • Savoir exercer le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Rupture du contrat de travail
  • Rupture à l’initiative du salarié
  • Rupture par accord des parties
  • Rupture à l’initiative de l’employeur

Informations pratiques

Durée de la formation

4h

Nombre de participants

De 5 à 15 participants

Coût de la formation

600€ HT par participant

Formation intra-entreprise

Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins, aux enjeux et aux spécificités de votre entreprise ? Nous personnalisons le programme afin de vous proposer une formation entièrement sur mesure. Contactez-nous

Formateurs

Jérémie
Boublil

Associé

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Marie-Charlotte
Diriart

Associé

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Antoine
Benoit

Associé

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Informations pratiques

Durée de la formation

4h

Nombre de participants

De 5 à 15 participants

Coût de la formation

600€ HT par participant

Formation intra-entreprise

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Une formation certifiée Qualiopi

Bignon Lebray étant certifié Qualiopi pour ses actions de formation, le coût de cette formation peut faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès de votre opérateur de compétences — OPCO — ou de votre organisme financeur. Cette possibilité vous permet d’optimiser votre budget de formation tout en bénéficiant d’une action répondant aux exigences du Référentiel national qualité. La prise en charge reste soumise aux critères d’éligibilité, aux budgets disponibles et à l’accord préalable de votre organisme financeur. Nous vous recommandons d’effectuer votre demande avant le début de la formation.

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