Contrôle fiscal : être à égalité d’armes avec l’administration fiscale

Objectifs de la formation

• Savoir anticiper un contrôle
• Savoir préparer un contrôle fiscal imminent
• Savoir gérer un contrôle fiscal efficacement
• Connaître les voies de recours

Modalités d’évaluation des objectifs

• QCM,
• Cas pratiques,
• Mises en situation.

A qui s’adresse la formation ?

Directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs d’investissement de société de gestion de fonds d’investissement.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

Avant tout contrôle

• Identification des actions et opérations susceptibles de déclencher un contrôle
• Identification des principaux postes habituellement contrôlés
• Identification des risques fiscaux de l’entreprise
• Méthodes de limitation des risques  

Après la réception d’un avis de vérification

• Identifier l’étendue du contrôle
• Organiser le contrôle
• Préparer le contrôle et définir une stratégie  

Pendant le contrôle

• L’attitude à adopter
• Les pièges à éviter  

Après le contrôle

• Délais de recours
• Voies de recours pré-contentieuses / contentieuses