Fiscalité des entreprises

Contrôle fiscal : être à égalité d’armes avec l’administration fiscale

Appréhendez sereinement les contrôles fiscaux en apprenant à en maîtriser les points essentiels

Objectifs de la formation

  • Savoir anticiper un contrôle
  • Savoir préparer un contrôle fiscal imminent
  • Savoir gérer un contrôle fiscal efficacement
  • Connaître les voies de recours

Modalités d’évaluation des objectifs

  • QCM,
  • Cas pratiques,
  • Mises en situation.

A qui s’adresse la formation ?

Directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs d’investissement de société de gestion de fonds d’investissement.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

Avant tout contrôle

  • Identification des actions et opérations susceptibles de déclencher un contrôle
  • Identification des principaux postes habituellement contrôlés
  • Identification des risques fiscaux de l’entreprise
  • Méthodes de limitation des risques  

Après la réception d’un avis de vérification

  • Identifier l’étendue du contrôle
  • Organiser le contrôle
  • Préparer le contrôle et définir une stratégie  

Pendant le contrôle

  • L’attitude à adopter
  • Les pièges à éviter  

Après le contrôle

  • Délais de recours
  • Voies de recours pré-contentieuses / contentieuses

Informations pratiques

Durée de la formation

4h

Nombre de participants

De 5 à 15 participants

Coût de la formation

600€ HT par participant

Formation intra-entreprise

Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins, aux enjeux et aux spécificités de votre entreprise ? Nous personnalisons le programme afin de vous proposer une formation entièrement sur mesure. Contactez-nous

Formateurs

François
Vignalou

Associé

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Pierre-Emmanuel
Scherrer

Associé

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Jérôme
Granotier

Associé

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Jean-François
Defudes

Associé

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Matthieu
Bultel

Associé

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Informations pratiques

Durée de la formation

4h

Nombre de participants

De 5 à 15 participants

Coût de la formation

600€ HT par participant

Formation intra-entreprise

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Une formation certifiée Qualiopi

Bignon Lebray étant certifié Qualiopi pour ses actions de formation, le coût de cette formation peut faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès de votre opérateur de compétences — OPCO — ou de votre organisme financeur. Cette possibilité vous permet d’optimiser votre budget de formation tout en bénéficiant d’une action répondant aux exigences du Référentiel national qualité. La prise en charge reste soumise aux critères d’éligibilité, aux budgets disponibles et à l’accord préalable de votre organisme financeur. Nous vous recommandons d’effectuer votre demande avant le début de la formation.

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