Formation Panorama de l’actualité fiscale

Objectifs de la formation

• Anticiper les évolutions légales
• Etre informé des tendances jurisprudentielles et des changements de position de l’Administration
• Identifier les opportunités de réclamation ou les zones de risques

Modalités d’évaluation des objectifs

• QCM
• Cas Pratiques
• Mises en situation

A qui s’adresse la formation ?

Directeurs financiers, directeurs généraux, juristes, directeurs comptables.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

Evolution de la législation

• Les dernières dispositions introduites
• Les projets de réforme au niveau national, européen et international

Actualité de la jurisprudence

• La jurisprudence interne
• La jurisprudence européenne
• La jurisprudence constitutionnelle

Prises de position administrative

• Les changements de doctrine