Optimisez la gestion de vos déficits en maîtrisant les subtilités offertes par le droit fiscal.
Objectifs de la formation
- Maîtriser l’intégralité des règles fiscales des déficits dans les sociétés de capitaux
- Bénéficier du dernier état de la jurisprudence en matière de déficits
- Assurer la transmission des déficits en cas de restructuration
A qui s’adresse la formation ?
Directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs d’investissement de société de gestion de fonds d’investissement, Juristes - Responsables de services .
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
Rappel sur les règles fiscales d’utilisation des déficits
- Le report en avant des déficits
- Le report en arrière des déficits (ou carry back)
La gestion des déficits au sein des groupes fiscaux
- Les déficits dans un groupe intégré
- Les déficits dans un groupe non intégré
- Les déficits dans les groupes internationaux
La gestion des déficits en cas de restructurations
- Gestion du risque de pertes des déficits en cas de changement d’activité
- Transfert de déficits en cas de restructurations
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins, aux enjeux et aux spécificités de votre entreprise ? Nous personnalisons le programme afin de vous proposer une formation entièrement sur mesure. Contactez-nous
Formateurs
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins, aux enjeux et aux spécificités de votre entreprise ? Nous personnalisons le programme afin de vous proposer une formation entièrement sur mesure. Contactez-nous
Vous inscrire
Une formation certifiée Qualiopi
Bignon Lebray étant certifié Qualiopi pour ses actions de formation, le coût de cette formation peut faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès de votre opérateur de compétences — OPCO — ou de votre organisme financeur. Cette possibilité vous permet d’optimiser votre budget de formation tout en bénéficiant d’une action répondant aux exigences du Référentiel national qualité. La prise en charge reste soumise aux critères d’éligibilité, aux budgets disponibles et à l’accord préalable de votre organisme financeur. Nous vous recommandons d’effectuer votre demande avant le début de la formation.
D’autres formations peuvent vous intéresser
Contrôle fiscal : être à égalité d’armes avec l’administration fiscale
Aucun prérequis
Gestion de l’immobilier d’entreprise
Aucun prérequis
Gestion des liquidités dans un groupe de sociétés
Aucun prérequis
