Objectifs de la formation
- Maîtriser l’intégralité des règles fiscales des déficits dans les sociétés de capitaux
- Bénéficier du dernier état de la jurisprudence en matière de déficits
- Assurer la transmission des déficits en cas de restructuration
A qui s’adresse la formation ?
Directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs d’investissement de société de gestion de fonds d’investissement, Juristes - Responsables de services .
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
Rappel sur les règles fiscales d’utilisation des déficits
- Le report en avant des déficits
- Le report en arrière des déficits (ou carry back)
La gestion des déficits au sein des groupes fiscaux
- Les déficits dans un groupe intégré
- Les déficits dans un groupe non intégré
- Les déficits dans les groupes internationaux
La gestion des déficits en cas de restructurations
- Gestion du risque de pertes des déficits en cas de changement d’activité
- Transfert de déficits en cas de restructurations
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
15 maximum
Coût de la formation
2500€ HT
