Transmission d’entreprise

Objectifs de la formation

• Identifier les régimes fiscaux adéquats en fonction des modalités de transmission de l’entreprise
• Anticiper la transmission future de son entreprise
• Sécuriser fiscalement la transmission de son entreprise

Modalités d’évaluation des objectifs

• QCM
• Cas pratiques
• Mises en situation

A qui s’adresse la formation ?

Directeur financier, directeur général, directeur d’investissement, de société de gestion de fonds d’investissement, responsables juridiques et financiers, banquiers, experts-comptables.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

Les modalités de transmission de l’entreprise

• La transmission, à titre onéreux ou gratuit, de l’entreprise aux enfants
• La transmission à titre onéreux de l’entreprise à un tiers

L’optimisation fiscale de la transmission d’entreprise

• Les pactes Dutreil
• Le démembrement de propriété
• La société holding
• La charge des droits de mutation à titre gratuit
• Les autres régimes fiscaux de faveur