Le Droit fiscal permet de transmettre son entreprise à des coûts fiscaux réduits. Encore faut-il s’y prendre à temps …
Objectifs de la formation
- Identifier les régimes fiscaux adéquats en fonction des modalités de transmission de l’entreprise
- Anticiper la transmission future de son entreprise
- Sécuriser fiscalement la transmission de son entreprise
Modalités d’évaluation des objectifs
- QCM
- Cas pratiques
- Mises en situation
A qui s’adresse la formation ?
Directeur financier, directeur général, directeur d’investissement, de société de gestion de fonds d’investissement, responsables juridiques et financiers, banquiers, experts-comptables.
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
Les modalités de transmission de l’entreprise
- La transmission, à titre onéreux ou gratuit, de l’entreprise aux enfants
- La transmission à titre onéreux de l’entreprise à un tiers
L’optimisation fiscale de la transmission d’entreprise
- Les pactes Dutreil
- Le démembrement de propriété
- La société holding
- La charge des droits de mutation à titre gratuit
- Les autres régimes fiscaux de faveur
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins, aux enjeux et aux spécificités de votre entreprise ? Nous personnalisons le programme afin de vous proposer une formation entièrement sur mesure. Contactez-nous
Formateurs
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
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Une formation certifiée Qualiopi
Bignon Lebray étant certifié Qualiopi pour ses actions de formation, le coût de cette formation peut faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès de votre opérateur de compétences — OPCO — ou de votre organisme financeur. Cette possibilité vous permet d’optimiser votre budget de formation tout en bénéficiant d’une action répondant aux exigences du Référentiel national qualité. La prise en charge reste soumise aux critères d’éligibilité, aux budgets disponibles et à l’accord préalable de votre organisme financeur. Nous vous recommandons d’effectuer votre demande avant le début de la formation.
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