Protéger, valoriser et défendre les marques de son entreprise
Objectifs de la formation
- Connaître et maîtriser les principes essentiels du droit des marques
- Optimiser la gestion de son portefeuille de marques
- Appréhender les conséquences de la réforme du droit européen des marques
A qui s’adresse la formation ?
Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle, Ingénieurs et collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, Ingénieurs brevets, Juristes
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
Le choix de la marque : une étape décisive
- Définition et fonctions de la marque
- Procédure et coût du dépôt d’une marque
- Droits du titulaire de la marque
- Extension de la protection : Europe, international
- Les autres signes distinctifs
La stratégie de gestion des droits de marques
- Prévenir les atteintes : La surveillance à mettre en place (veille, surveillance douanière)
- Valoriser ses droits de marque : Cession, licence
- L’obligation d’exploitation de la marque
- La perte du droit de marque : déchéance, tolérance
La défense de marques de l’entreprise
- Qu’est-ce que la contrefaçon ?
- Comment réagir face à des actes de contrefaçon ?
- La preuve de la contrefaçon
- La négociation
- La sanction de la contrefaçon
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins, aux enjeux et aux spécificités de votre entreprise ? Nous personnalisons le programme afin de vous proposer une formation entièrement sur mesure. Contactez-nous
Formateurs
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
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Une formation certifiée Qualiopi
Bignon Lebray étant certifié Qualiopi pour ses actions de formation, le coût de cette formation peut faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès de votre opérateur de compétences — OPCO — ou de votre organisme financeur. Cette possibilité vous permet d’optimiser votre budget de formation tout en bénéficiant d’une action répondant aux exigences du Référentiel national qualité. La prise en charge reste soumise aux critères d’éligibilité, aux budgets disponibles et à l’accord préalable de votre organisme financeur. Nous vous recommandons d’effectuer votre demande avant le début de la formation.
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