Droit des Marques

Objectifs de la formation

• Connaître et maîtriser les principes essentiels du droit des marques
• Optimiser la gestion de son portefeuille de marques
• Appréhender les conséquences de la réforme du droit européen des marques

A qui s’adresse la formation ?

Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle, Ingénieurs et collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, Ingénieurs brevets, Juristes

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

Le choix de la marque : une étape décisive

• Définition et fonctions de la marque
• Procédure et coût du dépôt d’une marque
• Droits du titulaire de la marque
• Extension de la protection : Europe, international
• Les autres signes distinctifs

La stratégie de gestion des droits de marques

• Prévenir les atteintes : La surveillance à mettre en place (veille, surveillance douanière)
• Valoriser ses droits de marque : Cession, licence
• L’obligation d’exploitation de la marque
• La perte du droit de marque : déchéance, tolérance

La défense de marques de l’entreprise

• Qu’est-ce que la contrefaçon ?
• Comment réagir face à des actes de contrefaçon ?
• La preuve de la contrefaçon
• La négociation
• La sanction de la contrefaçon