Optimiser la gestion comptable et fiscale de vos actifs immatériels.
Objectifs de la formation
- Identifier le traitement comptable de vos actifs immatériels
- Connaître la fiscalité applicable à vos actifs immatériels
- Optimiser la fiscalité de vos actifs immatériels
A qui s’adresse la formation ?
Directeurs comptables, Conseils en propriété industrielle, Chargés d’affaire ou de valorisation, Fiscalistes, Directeurs de la PI.
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
Rappels
- La notion d’immobilisation incorporelle
- La notion de charge déductible
Traitement comptable et fiscal des frais de création d’un droit de PI
- Le régime des recherches d’antériorités ; frais de dépôt, renouvellement
- Les possibilités d’amortissements
- La prise en compte de la dépréciation de valeur
Traitement comptable et fiscal de la licence d’un droit de PI
- En matière de marque : Droits d’enregistrements, TVA, imposition (IR/IS)
- En matière de brevets : Pour le concédant, pour le licencié
- En matière de dessins & modèles : Droits d’enregistrements, TVA, imposition (IS/IR)
PRB TITRE• Traitement comptable et fiscal de la licence d’un droit de PI
- Le régime applicable au cessionnaire
- Le régime applicable au cédant
- La fiscalité des indemnités de contrefaçon
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins, aux enjeux et aux spécificités de votre entreprise ? Nous personnalisons le programme afin de vous proposer une formation entièrement sur mesure. Contactez-nous
Formateurs
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
De 5 à 15 participants
Coût de la formation
600€ HT par participant
Formation intra-entreprise
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Une formation certifiée Qualiopi
Bignon Lebray étant certifié Qualiopi pour ses actions de formation, le coût de cette formation peut faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès de votre opérateur de compétences — OPCO — ou de votre organisme financeur. Cette possibilité vous permet d’optimiser votre budget de formation tout en bénéficiant d’une action répondant aux exigences du Référentiel national qualité. La prise en charge reste soumise aux critères d’éligibilité, aux budgets disponibles et à l’accord préalable de votre organisme financeur. Nous vous recommandons d’effectuer votre demande avant le début de la formation.
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