Fiscalité de la propriété intellectuelle

Objectifs de la formation

• Identifier le traitement comptable de vos actifs immatériels
• Connaître la fiscalité applicable à vos actifs immatériels
• Optimiser la fiscalité de vos actifs immatériels

A qui s’adresse la formation ?

Directeurs comptables, Conseils en propriété industrielle, Chargés d’affaire ou de valorisation, Fiscalistes, Directeurs de la PI.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

Rappels

• La notion d’immobilisation incorporelle
• La notion de charge déductible

Traitement comptable et fiscal des frais de création d’un droit de PI

• Le régime des recherches d’antériorités ; frais de dépôt, renouvellement
• Les possibilités d’amortissements
• La prise en compte de la dépréciation de valeur

Traitement comptable et fiscal de la licence d’un droit de PI

• En matière de marque : Droits d’enregistrements, TVA, imposition (IR/IS)
• En matière de brevets : Pour le concédant, pour le licencié
• En matière de dessins & modèles : Droits d’enregistrements, TVA, imposition (IS/IR)

PRB TITRE• Traitement comptable et fiscal de la licence d’un droit de PI

• Le régime applicable au cessionnaire
• Le régime applicable au cédant
• La fiscalité des indemnités de contrefaçon