Objectifs de la formation
- Contrôler la réputation de l’entreprise sur les réseaux
- Connaître les fondements juridiques en matière d’atteinte à l’e-réputation
- Savoir réagir en cas d’atteinte à la réputation de l’entreprise sur internet
A qui s’adresse la formation ?
Directeurs juridiques, Directeurs marketing, Directeurs généraux, Responsables et chargés de communication et/ou marketing
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
La diversité des atteintes à la réputation sur les réseaux
- Atteinte à l’image de l’entreprise
- Contrefaçon de marque
Les moyens d’actions
- Droit de réponse : comment le mettre en œuvre ?
- Droit des marques
- Responsabilité des éditeurs de contenus et hébergeurs de site
- Délit d’usurpation d’identité
Identifier les responsables et faire cesser les atteintes à l’e-réputation
- Constituer des preuves : Le constat d’huissier sur internet
- Notifier un contenu illicite selon la procédure de la LCEN
- Actionner le droit à l’oubli (en cas d’atteinte à la réputation des membres de l’entreprise)
- Agir dans l’urgence : Les procédures de référés
Informations pratiques
Durée de la formation
4h
Nombre de participants
15 maximum
Coût de la formation
2500€ HT